Certains propriétaires d’entreprises choisissent de créer des sociétés de personnes ou des sociétés à responsabilité limitée plutôt que des sociétés de capitaux. Une société de personnes peut également être appelée une entreprise et désigne l’association d’un groupe d’individus travaillant ensemble dans le cadre d’une entreprise ou d’une pratique professionnelle.
Alors que les sociétés sont soumises à des règles rigides quant à leur structure, les partenariats et les sociétés à responsabilité limitée permettent une grande souplesse dans la répartition de l’autorité de gestion, du partage des bénéfices et des droits de propriété entre les propriétaires.
Les sociétés de personnes se divisent en deux catégories. Les associés commandités sont soumis à une responsabilité illimitée. Si une entreprise ne peut pas payer ses dettes, ses créanciers peuvent exiger un paiement sur les biens personnels des associés généraux. Les commandités ont l’autorité et la responsabilité de gérer l’entreprise. Ils sont analogues au président et aux autres dirigeants d’une société.
Les commanditaires échappent à la responsabilité illimitée des commandités. Ils ne sont pas responsables, en tant qu’individus, du passif de la société. Ce sont des partenaires de second rang qui ont des droits de propriété sur les bénéfices de l’entreprise, mais ils ne participent généralement pas à la gestion de haut niveau de l’entreprise. Une société de personnes doit avoir un ou plusieurs associés commandités.
La société à responsabilité limitée (SARL) est de plus en plus répandue parmi les petites entreprises. Elle ressemble à une société par actions en ce qui concerne la responsabilité limitée et à un partenariat en ce qui concerne la flexibilité de la répartition des bénéfices entre les propriétaires. Son avantage par rapport aux autres types de propriété est sa flexibilité dans la manière de déterminer les bénéfices et l’autorité de gestion. Cela peut avoir un inconvénient. Les propriétaires doivent conclure des accords très détaillés sur la manière dont les bénéfices et les responsabilités de gestion sont répartis. Cela peut devenir très compliqué et nécessite généralement les services d’un avocat pour rédiger l’accord.
Un accord de partenariat ou de SARL précise comment les bénéfices seront répartis entre les propriétaires. Alors que les actionnaires d’une société reçoivent une part des bénéfices directement liée au nombre d’actions qu’ils possèdent, une société de personnes ou une SARL n’est pas tenue de diviser les bénéfices en fonction de la somme investie par chaque associé. Le capital investi n’est que l’un des facteurs utilisés pour la répartition et la distribution des bénéfices.